Vos démarches

En cas de vente de votre véhicule, voici le document nécessaire :
TELECHARCHEZ DOCUMENT

En cas de demande d'immatriculation ou de changement d'adresse, voici le document nécessaire :
TELECHARCHEZ DOCUMENT

En cas de vente, le "non gage" est nécessaire :

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Dans tous les cas, pour immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion il sera nécessaire de vous munir :

PIÈCES JUSTIFICATIVES D’IDENTITÉ

Pièces justificatives d’identité pour les personnes physiques :
- carte nationale d’identité ou étrangère,
- passeport français ou étranger,
- permis de conduire français ou étranger,
- carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises,
- carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

En principe, vous devez présenter les originaux des pièces, toutefois les photocopies lisibles, traduites le cas échéant, peuvent également être acceptées. Ces pièces doivent être en cours de validité.

Pièces justificatives d’identité pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil (SA, SARL, SCI, ...) :
- un extrait de K bis établi depuis moins de 2 ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans mentionnant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

PIÈCES JUSTIFICATIVES DE DOMICILE

Pièces justificatives de domicile pour les personnes physiques (original ou photocopie de l’une des pièces suivantes) :
- Un titre de propriété,
- un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l’année précédente,
- une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois, (attention la facture d’eau n’est pas un justificatif accepté)
- une attestation d’assurance logement,
- un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement,
- une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.

CAS PARTICULIER

- Personnes hébergées chez un particulier
- attestation sur l’honneur de l’hébergeant
- pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
- document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi ...)

- Personnes habitant à l’hôtel ou dans un camping
- une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping

- Personnes habitant sur un bateau de plaisance
- attestation établie par la capitainerie du port, d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanent ou attestation d’assurance pour le bateau ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau

Pièces justificatives de domicile pour la personne morale de type industriel, commercial ou civil :
un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.